Une large consultation publique – qui se termine le 15 juin – a été lancée par la Commission Européenne sur l’exception de panorama.

A travers ce questionnaire composé de questions parfois orientées, la Commission souhaite savoir s’il faut rendre obligatoire dans toute l’Europe l’exception de panorama et avec quelle ampleur (personnes physiques, utilisations commerciales ou non…).

Il suffit de quelques minutes pour y répondre.

Cliquez ici pour accéder au questionnaire.

Nous avons besoin de votre aide pour convaincre la Commission Européenne :

• que le droit d’auteur n’est pas un obstacle à la diffusion des œuvres,
• que les œuvres dans l’espace public doivent être et rester protégées selon les mêmes droits que toutes les autres œuvres,
• que les différences de législation entre pays européens ne posent aucun problème au quotidien.
  Il n’y a donc aucune raison d’harmoniser dans toute l’Europe (ce qui se traduira par un affaiblissement des droits en France).

Vous trouverez ici des exemples d’arguments que vous pouvez utiliser pour étayer vos réponses, n’hésitez pas à les adapter en fonction de vos expériences, de votre travail et avec vos propres mots et à citer des exemples.