Associations, syndicats et sociétés d’artistes et auteurs des arts visuels cosignent un courrier à l’attention des députés européens pour solliciter leur soutien et leur vote en faveur de l’Article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur sur le marché numérique unique.

Madame, Monsieur le Député européen,

Nous, associations, syndicats et sociétés d’artistes et auteurs des arts visuels, représentant des dizaines de milliers de peintres, photographes, sculpteurs, designers, auteurs de bandes dessinées, de livres jeunesse, art urbain, en appellerons à votre soutien au rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, en session plénière, le 5 juillet prochain, pour un internet équitable pour les créateurs.

En tant qu’auteurs, nous chérissons la liberté d’expression et l’accès à la culture pour tous, dans un marché numérique et pensons que celui-ci doit permettre à la création de croître de pair avec les nouveaux modèles économiques. C’est pourquoi nous soutenons le rapport de la commission JURI, adopté à une nette majorité après plus d’un an d’examen approfondi, puisqu’il s’agit d’une étape importante vers la fin du « free-riding » des grandes plateformes.
Il n’y a pas de conflit entre les droits des auteurs et la liberté d’expression, comme l’ont prétendu certaines grandes sociétés des technologies. Ces deux impératifs sont au contraire complémentaires et à ce titre, protégés par le texte du rapport JURI. Il est vrai que les plateformes de contenus téléchargés par les utilisateurs devront modifier leurs pratiques en vertu de l’article 13. Ils prétextent le refus de la censure et en appellent à la liberté d’expression pour essayer de s’y soustraire.

Or, les propositions du rapporteur Voss ne visent qu’à apporter une rémunération plus juste et équitable aux auteurs pour les usages massifs de leurs œuvres sur les grandes plateformes en ligne.
Vous trouverez ci-joint un document résumant les propositions du rapport d’Axel Voss.
Nous en appelons à votre compréhension des équilibres en jeu et comptons sur votre vote positif sur le rapport pour préserver la vitalité de la création et sa diversité.

Très respectueusement,

Sébastien Cornuaud
Association des auteurs de
bande-dessinée (adaBD)

Marie-Anne Ferry-Fall
Société des auteurs dans les arts
graphiques et plastiques (ADAGP)

François Caspar
Alliance française des designers (AFD)

Antinéa Garnier
La Maison des Artistes

Olivier Brillanceau
Société des auteurs des arts visuels et de l’image
fixe (SAIF)

Hervé Rony
Société Civile des auteurs multimédia
(SCAM)

Jean-Marc Bourgeois
Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA Cfdt)

Emmanuel de Rengervé
Syndicat National des Auteurs et des
Compositeurs (SNAC)

Guillaume Lanneau
Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT
(SNAPcgt)

Pierre Denieuil
Union Nationale des Peintres Illustrateurs
(UNPI)

Philippe Bachelier
Union des Photographes Professionnels (UPP)

Ici pour lire le courrier.