Déclarations : Percevez vos droits collectifs !
Déclarez les exploitations de vos œuvres pour percevoir vos droits collectifs !
Afin de négocier, percevoir puis répartir vos droits collectifs, la SAIF doit collecter les informations les plus complètes possibles sur votre activité et sur les diffusions de vos œuvres à l’aide des bordereaux de déclaration, du questionnaire d’activité et du questionnaire presse à envoyer à declaration@saif.fr
Pour connaitre les échéances pour déclarer, consultez notre calendrier. Afin de vous aider à compléter les documents, consultez le Guide des déclarations de la SAIF.
Supports pour vos déclarations :
–FRANCE –
– ETRANGER -
Bordereau Edition Livre
Allemagne, Autriche, Espagne, Québec, Royaume-Uni
Bordereau Edition Presse
Allemagne, Autriche, Québec, Royaume-Uni
Bordereau TV
Allemagne, Autriche, Espagne, Royaume-Uni
Bordereau Internet
Royaume-Uni, Allemagne, Autriche
Bordereau Exposition
Allemagne, Autriche
Bordereau Rémunération
Allemagne, Autriche
En cliquant sur les liens, les fichiers se téléchargeront automatiquement dans le dossier « Téléchargements » de votre ordinateur.
Pour toutes questions et besoins d’informations complémentaires, veuillez contacter la SAIF par mail : declaration@saif.fr ou par téléphone : 01.44 61.07.82
