Pour une Intelligence Artificielle éthique qui respecte le droit d’auteur.

Pour une semaine, à partir du 6 février 2025, la France accueille à Paris le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle. À cette occasion, 38 organisations mondiales du secteur artistique et culturel ont signé une Charte internationale “Culture et Innovation”. La SAIF est représentée par l’une de ces organisations dont elle est membre : European Visual Artists (EVA).

Les signataires réaffirment les principes suivants :
1. Le respect des droits fondamentaux par les modèles d’IA, dont le droit d’auteur et les droits voisins, notamment par la recherche diligente et le respect de la volonté expresse des titulaires de droits.
2. La transparence effective et complète vis-à-vis des titulaires de droit sur les œuvres et contenus protégés utilisés pour assurer l’entraînement des modèles d’IA.
3. L’encouragement des modèles d’IA à conclure des licences dans le cadre d’autorisations dûment négociées avec les titulaires de droits.
4. Une rémunération juste et appropriée pour l’utilisation des œuvres et des contenus protégés par la propriété intellectuelle.
5. Des sanctions efficaces en cas de non-respect de ces principes.

Télécharger le communiqué