A l’occasion des débats sur le Projet de loi pour une République numérique, la question de l’exception de panorama sera abordée dès mardi prochain.

Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, affirmons solennellement par la présente, notre totale opposition à l’élargissement de cette exception.

Celle-ci doit rester strictement limitée aux particuliers et à des fins non lucratives.

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