Pour adhérer à la SAIF, il suffit de nous retourner les pièces détaillées ci-dessous selon que vous soyez :
- Auteur·rice
- Héritier·ère ou Légataire d’un·e auteur·ice
- Titulaire des droits d’un·e auteur·ice
Et il faut souscrire à une part sociale d’un montant de 15,24 €. Ce montant n’est pas une cotisation, la part sociale n’est due qu’une seule fois lors de l’adhésion et la somme est remboursée dans le cas d’une démission.
Auteur·rice
- l’acte d’adhésion dûment complété, paraphé et signé. Télécharger la version à imprimer et remplir manuellement (à nous retourner en deux exemplaires) ou la version à remplir numériquement (un seul exemplaire suffit dans ce cas).
- un relevé d’identité bancaire - RIB
- une copie de votre pièce d’identité
- un justificatif de votre qualité d’auteur·ice : attestation URSSAF ou carte de presse ou preuves de trois diffusions dans les trois dernières années (parutions, cartons d’invitation d’exposition), etc.
- une dispense de précompte URSSAF si concerné·e
- souscription à une part sociale de 15,24 € à régler (cocher la case correspondante dans l’acte) :
- soit en autorisant la SAIF à déduire la part sociale de mon premier règlement de droits
- soit par chèque à l’ordre de la SAIF
- soit par virement à la SAIF (IBAN indiqué dans l’acte d’adhésion)
Héritier·ère ou légataire d’un·e auteur·ice
- un acte de notoriété (pour l’ensemble de la succession)
- l’acte d’adhésion dûment complété, paraphé et signé. Télécharger la version à imprimer et remplir manuellement (à nous retourner en deux exemplaires) ou la version à remplir numériquement (un seul exemplaire suffit dans ce cas).
- la copie d’une pièce d’identité de chacun des héritier·ères / légataires
- le relevé d’identité bancaire (RIB) de chacun des héritier·ères / légataires
- un exemplaire du formulaire de désignation d’un mandataire commun par héritier·ère / légataire dûment rempli et signé (seulement si la succession regroupe plusieurs héritier·ères ou légataires)
Et uniquement si l’auteur·ice décédé·e n’était pas préalablement membre de la SAIF :
- des justificatifs de la qualité d’auteur·ice de l’auteur·ice décédé·e : attestation URSSAF, carte de presse, preuve de trois diffusions (parutions, cartons d’invitation d’exposition), etc.
- souscription à une part sociale de 15,24 € à régler :
- soit en autorisant la SAIF à déduire la part sociale de mon premier règlement de droits
- soit par chèque à l’ordre de la SAIF
- soit par virement à la SAIF (IBAN indiqué dans l’acte d’adhésion)
Titulaire de droits d’un·e auteur·ice
- l’acte d’adhésion dûment complété, paraphé et signé. Télécharger la version à imprimer et remplir manuellement (à nous retourner en deux exemplaires) ou la version à remplir numériquement (un seul exemplaire suffit dans ce cas).
- tout document attestant de la qualité de titulaire de droits (contrat, acte de donation, convention d’indivision, etc.)
- justificatifs de la qualité d’auteur·ice de celui/de celle au titre duquel le/la titulaire de droits intervient
- pour les personnes physiques : copie de leur pièce d’identité
- pour les personnes morales : tout document attestant de leur existence juridique (kbis, statuts, déclaration en préfecture, etc.)
- dans certains cas, la désignation d’un·e interlocuteur·ice unique avec la SAIF devra être nécessaire, merci de prendre contact avec nos services
- souscription à une part sociale de 15,24 € à régler : soit en autorisant la SAIF à déduire la part sociale de mon premier règlement de droits ; soit par chèque à l’ordre de la SAIF ; soit par virement à la SAIF (IBAN indiqué dans l’acte d’adhésion).
Comment envoyer ma demande d’adhésion à la SAIF ?
Deux possibilités, pour nous transmettre votre acte d’adhésion et les pièces justificatives :
- Par voie postale à l’adresse : SAIF, 82 rue de la Victoire, 75009 PARIS
Veillez à nous transmettre l’acte complété et signé en deux exemplaires. - Par e-mail à l’adresse : adhesion[a]saif.fr
Veillez à remplir les champs du pdf et à signer numériquement votre acte d’adhésion.
Quel est le délai de traitement de mon adhésion à la SAIF ?
Après réception de votre adhésion, nous la traitons administrativement afin qu’elle soit visée par le Conseil d’Administration de la SAIF, qui se tient tous les deux mois. Suite à l’admission de votre adhésion au CA, nous vous adresserons par courrier votre exemplaire de votre acte d’adhésion sous une quinzaine de jours. Nous vous adresserons également un e-mail de bienvenue dans les semaines qui suivent le CA.
Dates des prochains Conseil d’Administration de la SAIF : 4 mars, 23 avril et 24 juin 2025.
Besoin d’informations complémentaires ?
Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous adresser un mail à l’adresse adhesion[a]saif.fr.